Dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité : octobre 2023.

Bienvenue sur le site fit4diabetes.com/canada-french (le « site »). Ce site est exploité au nom du Forum sur la technique d’injection (« FIT ») par Embecta Corp., une société américaine (ci-après, « Embecta », « nous », « nos » ou « notre »).

Le site a été créé comme source générale d’information et de données sur la technique d’injection optimale pour les personnes atteintes de diabète sucré. Il est destiné aux personnes diabétiques, à leurs collègues et aux professionnels de la santé (ensemble, « ressources de fit4diabetes.com/canada-french »). Embecta est partenaire et commanditaire du FIT, dont la mission est d’épauler les personnes diabétiques traitées par injections à l’aide de pratiques basées sur des données probantes pour qu’elles obtiennent les meilleurs résultats possible grâce à la bonne technique d’injection, dans l’optique de garantir qu’à chaque fois, les doses sont données au bon site d’injection de façon appropriée.

Vous êtes important pour nous, et comme il est indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger votre vie privée quand vous utilisez le site. Cette déclaration de confidentialité décrit l’approche d’Embecta relativement à l’information recueillie auprès des utilisateurs du site, qui est destiné aux Canadiens et ne peut être utilisé qu’au Canada.

Reconnaissance de la déclaration de confidentialité

Le site fit4diabetes.com/canada-french est exploité par Embecta au nom du conseil de FIT Canada. Il s’agit d’un site informatif se voulant une source complète d’information et de données sur les pratiques liées à la technique d’injection pour le traitement des diabétiques. En l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu notre déclaration de confidentialité (la « déclaration de confidentialité ») et nous autorisez à traiter, recueillir, utiliser, communiquer et transmettre vos données personnelles conformément à cette déclaration.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration, vous êtes libre de ne pas utiliser notre site, et nous vous prions de ne pas fournir de données personnelles par le biais de ce dernier. La présente déclaration de confidentialité fait partie des conditions d’utilisation de notre site, qui sont régies par les lois en vigueur au Canada et interprétées en fonction de celles-ci. Veuillez noter que cette déclaration ne s’applique qu’à la fourniture ou à l’utilisation de données personnelles sur le site et non à la fourniture ou à l’utilisation de données personnelles d’employés actuels ou anciens, ou de consultants engagés par Embecta ou ses filiales, à des fins d’administration des avantages ou de relations de travail, ces fins étant régies par les politiques d’Embecta à cet effet (les « autres politiques »).

Figure ci-après un sommaire des domaines d’application de notre déclaration de confidentialité. Veuillez lire la déclaration attentivement dans son intégralité. Si vous avez des questions à ce sujet ou sur nos pratiques de traitement, de collecte, de stockage et d’utilisation des données, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées plus loin.

Définitions

« données agrégées » Information ayant trait aux caractéristiques démographiques, intérêts et comportements des clients obtenue d’après des données personnelles et d’autres renseignements nous ayant été fournis et ayant été anonymisés.

« données personnelles » Toute information qui, consultée seule ou avec d’autres données, permet d’identifier un particulier, par exemple le nom et l’adresse courriel d’une personne.

« information non sollicitée » Toute idée d’un nouveau produit ou modification d’un produit existant, et toute autre communication non sollicitée. Les données personnelles contenues dans l’information non sollicitée sont traitées conformément à la présente déclaration de confidentialité et à nos conditions d’utilisation.

« information publique » Information figurant à un endroit public du site, notamment les babillards, les salons de clavardage et les zones de commentaires. Veuillez consulter nos conditions d’utilisation.

Les pronoms « vous », « vos » et « votre » utilisés ici désignent tout utilisateur du site.

Modification de notre déclaration de confidentialité

Il se peut qu’Embecta doive modifier la présente déclaration de confidentialité. Elle se réserve le droit de la modifier ou de la mettre à jour en tout temps et sans préavis. Nous vous invitons à relire la déclaration périodiquement. Si vous continuez à utiliser le site après la modification ou la révision de la déclaration, cela signifie que vous en acceptez les nouvelles dispositions.

À noter : personnes mineures

Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser ce site et ne fournir aucune donnée personnelle.

Le présent site n’est pas destiné aux enfants. Les ressources qu’on y trouve s’adressent aux adultes de 18 ans et plus. Si une personne que nous savons mineure nous transmet des données personnelles, nous ne les conserverons pas, sauf si nos obligations exigent un suivi des commentaires ou plaintes au sujet d’un produit, auquel cas nous répondrons directement à la personne pour l’informer que nous n’acceptons pas les données personnelles d’une personne de moins de 18 ans. Enfin, bien que cela ne soit pas exigé par la loi, si vous savez qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni des données personnelles, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-après.

Renseignements recueillis

L’information que vous fournissez

Si vous nous écrivez à info@FIT4diabetes.com ou au moyen de certaines options personnalisées, nous créerons un profil comprenant votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et les autres renseignements pertinents que vous fournissez selon votre situation. Nous pouvons combiner ces renseignements à des données recueillies ailleurs ou aux données agrégées. Par exemple, si votre code postal est erroné, nous pouvons utiliser un logiciel tiers pour le corriger. Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons conserver dans un dossier les données de cette correspondance, et il se peut que nous vous invitions à remplir des sondages à des fins d’étude.

Parfois, nous engageons un tiers chargé de conserver et de tenir à jour nos serveurs de collecte de données et de fournir les services technologiques ou connexes. Nous ne communiquons à ces fournisseurs que les renseignements dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions, et nous exigeons qu’ils protègent vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Données agrégées

Dans son souci constant de mieux comprendre et servir ses utilisateurs, Embecta mène souvent des études sur les données agrégées, lesquelles peuvent être communiquées à des organismes gouvernementaux et à leurs filiales, mandataires et partenaires d’affaires. Ces données agrégées ne permettent aucunement de vous identifier. Embecta peut aussi divulguer des données agrégées pour décrire ses services à ses partenaires d’affaires actuels ou potentiels, ainsi qu’à d’autres tiers à d’autres fins légitimes.

Transmission de vos données à l’étranger

En nous fournissant volontairement vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser conformément à la présente déclaration de confidentialité. Il arrive que des renseignements personnels traités sur ce site soient transmis à l’étranger, dans des pays où les données personnelles sont moins rigoureusement protégées qu’au Canada. En naviguant sur ce site Web, vous acceptez ces transmissions. Vous convenez que si vous fournissez des données personnelles sur ce site, elles peuvent être transmises à des bureaux et serveurs d’Embecta ou de ses filiales, mandataires ou fournisseurs de services susmentionnés aux États-Unis ou ailleurs.

Vos options

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins requises par l’objet de leur collecte ou les lois applicables sur la production de rapports ou la conservation de documents. Nous prendrons des mesures raisonnables pour mettre à jour, corriger ou, à votre demande, supprimer les données personnelles que vous nous avez auparavant soumises ou que nous avons recueillies. Si vous souhaitez être informé de la situation concernant vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées ci-après. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications, vous pouvez en tout temps suivre la procédure de désabonnement se trouvant dans la communication.

Fondements juridiques du traitement des données

Nous traitons les données personnelles en fonction de votre consentement et suivant notre intérêt légitime, ou selon les clauses d’un contrat conclu avec vous ou une demande de votre part. Dans le premier cas, nous obtenons un consentement clair, libre et éclairé que vous pouvez toujours retirer ou refuser de donner.

Accès

Embecta accorde au particulier un droit raisonnable de consultation et de correction des données personnelles à son sujet qu’elle a en sa possession. Toutefois, afin de prévenir les demandes d’accès frauduleuses, Embecta exige une information jugée suffisante par elle pour confirmer l’identité de l’auteur de la demande d’accès avant de lui permettre de consulter ou de corriger des données. Embecta mettra tout en œuvre pour fournir l’information en question dans un délai raisonnable, et peut exiger des frais appropriés à la personne faisant la demande (ex. : frais de photocopie, frais postaux). Embecta n’acceptera de modifier vos données personnelles que si vous lui démontrez de façon convaincante l’erreur ou l’omission.

De plus, Embecta peut refuser d’accorder l’accès aux données personnelles, notamment lorsqu’elle juge que :
a) la communication des données pourrait entraîner la divulgation :
i. de données personnelles d’un tiers, ou ii. de renseignements commerciaux confidentiels;
b) les données sont protégées par le secret professionnel de l’avocat, un privilège relatif au litige ou un autre secret professionnel ou une autre obligation professionnelle;

c) les données n’existent pas;

d) la divulgation des données, du point de vue d’une personne raisonnable, risque de mettre quelqu’un en danger ou de compromettre sa sécurité;

e) les données sont produites dans le cadre du règlement formel d’un différend;

f) les données sont recueillies aux fins d’une enquête sur la possible violation d’une entente ou une possible infraction à une loi du Canada ou d’une province.

Veuillez noter que nous ferons notre possible pour effectuer rapidement toute modification à la suite d’une demande de mise à jour, de correction ou de suppression de données, mais il n’est pas toujours possible de le faire avant la diffusion d’une autre communication. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait causer. Même si vous avez demandé le retrait de vos données personnelles de ses listes, Embecta se réserve le droit de les conserver dans ses dossiers dans certains cas d’exception, notamment lorsqu’elles sont nécessaires pour donner suite à votre demande de ne plus recevoir de communications, pour résoudre un différend, pour trouver une solution à un problème, ou pour respecter les conditions d’utilisation. Si elle est obligée de conserver une partie des données personnelles à ces fins, Embecta mettra tout en œuvre, autant qu’il est raisonnablement possible de le faire, pour limiter la quantité de données conservées à ces fins. De plus, vous convenez que vos données personnelles pourraient subsister dans les systèmes d’Embecta même après leur suppression en raison de contraintes techniques et du fait qu’elle sauvegarde systématiquement les données. Par conséquent, nous ne pouvons vous garantir que vos données personnelles seront totalement supprimées de nos systèmes après une demande en ce sens.

Modalités d’utilisation de vos données personnelles et des autres renseignements

Embecta utilise vos données personnelles à des fins professionnelles, conformément à la présente déclaration de confidentialité. Si vous fournissez de telles données pour une raison en particulier, nous pourrons les utiliser en lien avec cette raison ou pour une fin correspondante. Par exemple, si vous nous écrivez un courriel, nous pourrons vous répondre en utilisant les données personnelles fournies. Nous pourrions aussi combiner vos données personnelles à des données obtenues de tiers.

Embecta et ses sociétés affiliées peuvent aussi utiliser vos données personnelles et d’autres renseignements recueillis sur le site pour améliorer le contenu et la fonctionnalité de celui-ci, et pour mieux répondre aux besoins des visiteurs.

Embecta et ses sociétés affiliées peuvent solliciter votre consentement en vue d’utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous ultérieurement de la part du FIT, par voie électronique ou autrement, afin de vous mettre au courant des nouveautés dans le domaine du traitement du diabète susceptibles, selon elle, de vous intéresser. Le cas échéant, chaque communication promotionnelle qu’elle vous enverra contiendra des instructions sur la possibilité de refuser de recevoir d’autres communications.

Si vous préférez ne plus recevoir de communications ou faire supprimer votre nom de nos listes d’envoi, vous pouvez suivre la procédure de désinscription contenue dans la communication. Vous pouvez aussi nous écrire à info@FIT4diabetes.com. Consultez la section Comment communiquer avec nous plus loin.

Transmission des données que nous recevons

Embecta considère vos renseignements comme un élément essentiel de sa relation avec vous. Elle communique de l’information contenant des données personnelles à ses partenaires, filiales et sociétés affiliées qui, eux aussi, acceptent d’être liés par la présente déclaration de confidentialité dans la mesure nécessaire à l’offre des ressources de fit4diabetes.com/canada-french. De plus, Embecta, comme de nombreuses entreprises, retient parfois les services d’une autre société pour l’exécution de certaines tâches de nature commerciale, notamment l’envoi postal d’information, l’analyse de l’utilisation d’un site Web, la tenue de bases de données et le traitement des paiements. Dans ce cas, elle s’efforce de lui communiquer uniquement l’information nécessaire à l’exécution de tâches spécifiques, et la société retenue protège les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité énoncée sur son site Web. Vous pouvez refuser la communication de vos données personnelles à un tiers non tenu de respecter notre déclaration de confidentialité; il suffit de cliquer sur le lien des témoins au bas de la page du site.

Il existe aussi des cas, rares, où nous pouvons communiquer vos données personnelles et d’autres renseignements en notre possession à certains tiers, sans vous en aviser, selon les clauses suivantes :

Embecta peut divulguer vos données personnelles et d’autres renseignements si la loi l’y oblige ou si, de bonne foi, elle juge que cette action est :

a) exigée par la loi;
b) nécessaire pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance du tribunal ou d’une personne ou d’un organe ayant compétence d’exiger une telle divulgation, ou pour se conformer aux règles de procédure concernant la production de documents;
c) destinée à une institution gouvernementale ou à une section d’une institution gouvernementale ayant demandé cette information et confirmé qu’elle est dûment habilitée à l’obtenir;
d) destinée à une personne ayant besoin de l’information en raison d’une situation d’urgence où il y a un risque pour la vie, la santé ou la sécurité d’un particulier.

Information publique et information non sollicitée

Si vous joignez des données personnelles à de l’information publique, nous traiterons ces données conformément à la présente déclaration, mais nous vous mettons en garde : cette information (y compris vos données personnelles) ayant été communiquée sur un forum accessible au public, son utilisation et sa divulgation par un tiers utilisant le site n’est aucunement surveillée ni contrôlée par Embecta, et aucune des activités de ce tiers n’est régie par la présente déclaration de confidentialité.

De plus, si vous communiquez des données personnelles non sollicitées, nous les utiliserons conformément à la présente déclaration, mais le reste de l’information non sollicitée ainsi communiquée n’est pas protégé par ladite déclaration de confidentialité. Veuillez consulter la section Information publique et information non sollicitée des conditions d’utilisation sur notre site.

Veuillez noter que comme il est écrit plus haut, la présente déclaration de confidentialité ne s’applique qu’à la fourniture ou à l’utilisation de certaines données personnelles sur le site, et non à la fourniture ni à l’utilisation de données personnelles d’employés actuels ou anciens, ou de consultants engagés par Embecta ou ses filiales à des fins d’administration ou de relations de travail, celles-ci étant régies par les politiques d’Embecta à cet effet.

Liens vers des sites tiers

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique qu’à ce site, qui peut héberger ou contenir des mentions d’autres sites Web d’Embecta ou certains liens vers de tels sites, ainsi que des mentions de sites ou liens vers d’autres sites qui ne sont ni administrés ni contrôlés par Embecta (les « sites tiers »). Aucun de ces sites tiers n’est régi par les politiques et procédures décrites aux présentes. La présence de liens sur ce site ne signifie pas qu’Embecta en révise ou en approuve le contenu. Nous vous conseillons de communiquer directement avec l’administration de ces sites tiers pour en savoir plus sur ses politiques de confidentialité, de protection, de collecte de données et de diffusion des données.

Sécurité

Embecta s’efforce de protéger les données personnelles que vous lui fournissez et d’en prévenir la perte, l’utilisation abusive ou non autorisée, la divulgation, le trafiquage ou la destruction. Sauf indication contraire sur la page correspondante du site, Embecta applique des normes générales de sécurité, mais n’a pris aucune mesure supplémentaire pour protéger les données communiquées à ses sites. Ces transmissions de données sont donc exposées aux risques de sécurité normalement associés à Internet. Comme il a été précisé, aucune transmission sur Internet ou par courriel n’est absolument exempte de risque de sécurité ou d’erreur. Les courriels transmis à ce site ou à partir de celui-ci sont exposés à des risques. Nous vous conseillons donc de décider quelle information nous envoyer avec grande prudence, et de garder ce risque à l’esprit au moment de communiquer des données personnelles à Embecta ou à tout tiers sur Internet. De plus, lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d’identification ou tout autre identifiant particulier sur ce site, il est de votre responsabilité d’en assurer la protection. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation à ce sujet.

Comment communiquer avec nous

N’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes si vous avez des questions concernant la déclaration de confidentialité d’Embecta ou les pratiques de gestion de l’information décrites sur ce site :

Par courriel : info@FIT4diabetes.com

Adresse :
Embecta Corp., 300, chemin Kimball, bureau 300, Parsippany, NJ, 07054, États-Unis